La Commission Culture, Loisirs et Enfance participe à votre abonnement annuel sportif une seule fois dans l’année.
Dépôt des dossiers en ligne
FORMULAIRE À COMPLÉTER EN LIGNE ENTRE LE 2 ET LE 22 AVRIL 2025
Pour accéder au formulaire cliquez ici
Le paiement s’effectuera fin juin 2025.
Vous recevrez un accusé de réception de votre demande, envoyé par une adresse e-mail robot dont le seul usage est d’accuser réception des dossiers (pas d’échange de correspondance). Conservez-le bien. Attention, cela ne veut pas dire pour autant que votre dossier est conforme.
Critères
Sont concernés les abonnements annuels achetés entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025 uniquement. Si une participation du CSE ou de l’employeur a été versée, l’allocation attribuée sera calculée en conséquence du montant octroyé par ce dernier.
Bénéficiaires
- Ouvrants droit du CIE (ni conjoint, ni enfant).
- Les adhérents dont la date d’adhésion au CIE est au-delà du 01/04/2024, verront le montant de leur allocation calculé en fonction de leur date d’adhésion.
- Être adhérent au CIE Bourse au moment du règlement de l’allocation.
Abonnements concernés
Abonnement sportif dans un club ou une association UNIQUEMENT. Abonnement annuel, pas d’abonnement trimestriel ou forfait de 10 cours par exemple.
Documents à télécharger en .pdf via le formulaire en ligne dédié
Aucun format .jpg, .png ou capture d’écran ne sera accepté.
- Facture ou attestation (aucune facture de particulier) datée, éditée par un organisme reconnu comportant obligatoirement les éléments mentionnés ci-après. Aucun autre document que la facture ou l’attestation ne sera accepté. Les contrats d’abonnement ne sont pas acceptés.
Mentions obligatoires devant figurer sur votre facture :
– Nom et prénom de l’adhérent(e).
– Période d’abonnement (1 an minimum obligatoire).
– Mention: « Soldée », « Acquittée » ou « Payée ».
– Pour les abonnements réglés mensuellement, fournir une facture avec les périodes de mensualisation.
– Les dates du début et de la fin de l’abonnement doivent impérativement figurer sur la facture. - Carte de l’abonné(e) pour les contremarques achetées au CIE Bourse.
- Dernier bulletin de salaire (mars 2025), impératif, à l’exception des retraités.
- Attestation de non-participation financière à demander auprès de votre CSE ou de votre employeur ou attestation de participation de ces derniers indiquant le montant octroyé.
- Relevé d’identité bancaire (RIB), à renseigner sur le formulaire en ligne si vous ne l’avez pas encore transmis au CIE Bourse. Ce RIB (unique) servira pour toutes les allocations.
Tout dossier incomplet, non conforme ou hors délai ne sera pas traité et impliquera un refus. Vous devez veiller à la bonne constitution de votre dossier. Aucun rappel de documents ne sera effectué.
Attention : le montant de cette allocation sera pris en compte dans votre consommation.
Pour toute information complémentaire : 01 40 13 56 60
ou [email protected]